Conditions générales de location
Annecy E-Bike
Marque commerciale exploitée par M2C
1. Conditions de location
Le locataire principal doit être âgé d'au moins 18 ans et présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité lors du retrait du matériel.
Le nom figurant sur la pièce d'identité doit correspondre au nom de la réservation.
2. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé pour toute location.
Ce dépôt est réalisé par empreinte bancaire (pré-autorisation) via Stripe ou lors du retrait du matériel.
L'empreinte bancaire ne correspond pas à un paiement et aucun débit n'est effectué lors de sa réalisation.
Selon votre banque, elle peut apparaître temporairement comme une transaction en attente ou un montant bloqué sur votre compte. Aucun débit n'est effectué tant qu'aucune capture n'est réalisée.
Elle sert uniquement à couvrir les éventuels dommages, pertes, vols ou non-restitutions du matériel.
⚠️ En l'absence d'une caution valide, la location ne pourra pas être effectuée.
3. État du matériel
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement.
Le locataire est invité à signaler toute anomalie avant son départ.
À défaut de remarque lors de la prise en charge, le matériel est réputé avoir été remis en bon état.
Le locataire reconnaît avoir reçu les consignes essentielles d'utilisation des équipements destinés au transport d'enfants lors de la remise du matériel.
4. Utilisation du matériel
Le locataire s'engage à utiliser le matériel avec prudence et conformément à sa destination.
Le locataire s'engage à verrouiller le vélo avec l'antivol fourni lors de tout stationnement.
Il est interdit :
- de participer à des compétitions ;
- de réaliser des sauts ou usages extrêmes ;
- de transporter plus de personnes que prévu par le constructeur ;
- de modifier le matériel loué.
Le locataire demeure responsable de l'utilisation du vélo pendant toute la durée de la location.
5. Vol, perte et dommages
Le locataire est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location.
En cas de vol, perte, dégradation ou destruction, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au locataire.
Tout vol devra être signalé dans les plus brefs délais et faire l'objet d'un dépôt de plainte.
6. Protection vol & dommages (si souscrite)
Cette option ne constitue pas une assurance individuelle. Le locataire reste responsable de sa conduite ainsi que des dommages qu'il pourrait causer à des tiers.
Lorsqu'elle est souscrite lors de la réservation, cette option réduit le montant de l'empreinte bancaire de garantie et limite la responsabilité financière du locataire en cas de dommage ou de vol du matériel loué, conformément aux présentes Conditions Générales de Location.
Les dommages résultant d'une utilisation manifestement inappropriée du matériel, d'une négligence grave ou du non-respect des présentes conditions peuvent toutefois rester à la charge du locataire.
7. Casques et accessoires
Le port du casque est vivement recommandé pendant toute la durée de la location.
Les casques et accessoires fournis doivent être restitués à la fin de la location.
Tout accessoire perdu, volé ou détérioré pourra être facturé.
8. Retard de restitution
Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues.
Tout retard non signalé pourra entraîner une facturation complémentaire correspondant à une journée de location supplémentaire.
9. Annulation et remboursement
Toute annulation donne lieu à un remboursement intégral, sans condition de délai.
Le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Pour toute demande d'annulation, contactez-nous à contact@annecy-ebike.fr.
10. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à lui-même, à des tiers ou à leurs biens lors de l'utilisation du matériel loué.
Annecy E-Bike ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du matériel ou du non-respect du Code de la route.
11. Enfants et équipements spécifiques
Remorque enfant Hamax iXplorer
La remorque est destinée au transport d'un ou deux enfants. Elle est compatible uniquement avec le Vélo Confort.
Limites d'utilisation autorisées :
- Âge minimum : 12 mois.
- L'enfant doit être capable de se maintenir assis de manière autonome.
- Poids maximal autorisé par enfant : 22 kg.
- Charge utile maximale de la remorque : 47 kg.
- Taille maximale par enfant : 117 cm.
Les enfants doivent être correctement attachés à l'aide des harnais de sécurité 5 points fournis.
Le locataire est responsable du respect des limites d'utilisation définies par le fabricant.
Le locataire est responsable de vérifier que l'équipement est adapté à la morphologie des enfants transportés.
Selle enfant Jallot
La selle est destinée au transport d'un seul enfant. Elle est compatible uniquement avec le Vélo Confort.
Limites d'utilisation autorisées :
- Âge minimum du passager : 5 ans.
- Poids maximal du passager : 40 kg.
- Harnais recommandé pour les enfants de 5 à 10 ans.
L'enfant doit être capable de se maintenir assis de manière autonome.
Les repose-pieds et les protections latérales doivent être utilisés conformément aux consignes d'installation communiquées lors du retrait.
Le transport d'un adulte sur cet équipement est strictement interdit.
Le locataire est responsable de vérifier que la morphologie et le comportement du passager sont adaptés à cet équipement.
Le locataire demeure responsable du respect des limites d'utilisation définies par le fabricant.
Responsabilité liée au transport d'enfants
Le locataire demeure seul responsable du transport des enfants.
Le locataire est responsable du respect des consignes d'utilisation des équipements.
Annecy E-Bike ne peut être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations des fabricants ou aux présentes conditions de location.
Remorque chien
La remorque est destinée au transport d'un seul animal. Elle est compatible uniquement avec le Vélo Confort.
Limites d'utilisation autorisées :
- Un seul chien par remorque.
- Poids maximal du chien : 45 kg.
- Longueur maximale du chien : 90 cm.
- Hauteur maximale à l'épaule : 61 cm.
Le locataire est responsable de vérifier que la morphologie, le comportement et l'état de santé de l'animal sont compatibles avec le transport en remorque.
L'animal doit être correctement installé et maintenu pendant toute la durée de l'utilisation.
Le locataire demeure responsable de l'installation de l'animal, de sa surveillance et du respect des limites d'utilisation définies par le fabricant.
En cas de doute sur l'adaptation de l'animal à la remorque, le locataire doit renoncer à son utilisation.
12. Livraison à domicile (option)
Lorsque l'option « Livraison et récupération » est sélectionnée, le tarif est de 25 € TTC par tournée de livraison(jusqu'à 4 vélos par tournée). Au-delà de 4 vélos, une tournée supplémentaire est facturée par tranche de 4 vélos (par exemple, 6 vélos correspondent à 2 tournées, soit 50 € TTC). Ce tarif n'est pas modulé par les remises éventuellement applicables à la location.
Ce service est disponible uniquement dans les communes indiquées lors de la réservation. Cette liste est consultable sur le site et peut évoluer.
Le locataire s'engage à être présent, ou à désigner une personne majeure disponible, à l'adresse convenue à l'horaire qui lui sera communiqué séparément par Annecy E-Bike. La réservation conserve par ailleurs les horaires habituels de retrait et de retour pour le calcul de la durée de location.
Une pièce d'identité valide et, le cas échéant, une caution doivent être présentées lors de la livraison, dans les mêmes conditions que pour un retrait au point Annecy E-Bike.
⚠️ En cas d'adresse erronée, incomplète ou inaccessible à l'horaire convenu, Annecy E-Bike ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité d'exécuter la prestation. Les frais supplémentaires éventuellement engagés pourront être facturés au locataire.